CONDITIONS PARTICULIERES
DE VENTE
Les conditions
particulières suivantes s'appliquent à toutes
les commandes passées auprès de
LOANN Voyages et
sont les seules à lier les parties,
sauf conditions particulières écrites et signées
par LOANN
Voyages et le client.
Toute réservation ou toute inscription à l'un
de nos voyages implique l'acceptation entière
et sans réserve des conditions générales
de vente ci-dessus. Elles pourront être adressées
au client sur simple demande.
Les conditions générales
de vente sont régies par le décret N°94-490
du 15 juillet 1994 pris en application de la loi N°92-645
du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice
des activités relatives à l'organisation
de voyages ou de séjours.
LOANN Voyages est
titulaire de la licence
d'agence de voyages
N° LI 038 06 0004, obtenue auprès de la préfecture
de l'Isère.
La garantie financière de l'agence
LOANN Voyages s'élève à 100 000 €.
Celle-ci est cautionnée par l'APS (Association
professionnelle de solidarité du tourisme),
dont le siège est situé 15 avenue Carnot
75017 PARIS.
L'agence LOANN Voyages est
assurée (Responsabilité Civile Professionnelle)
par GAN Assurances, dont le siège est situé 8-10
rue d'Astorg, 75383 Paris Cedex 08
 ART.
1 INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS
Les conditions tarifaires spécifiques
aux groupes sont applicables à partir de 20
personnes payantes. Les réservations doivent
indiquer systématiquement l'effectif (nombre
d'adultes et d'enfants) ainsi que la répartition
des chambres ; tout ceci 50 jours avant la date
de départ du voyage.
Le contrat de voyage récapitulant
l'ensemble des prestations est adressé au client
par LOANN Voyages en deux exemplaires.
Pour être considérée
comme définitive, la réservation doit être
accompagnée d'un exemplaire du contrat de voyage
retourné signé par le client ainsi que
d'un acompte de 40% du montant total du voyage, réglé à l'ordre
de LOANN Voyages. La réception
du contrat et de l'acompte n'implique la réservation
qua dans la mesure des places disponibles.
ART.
2 PAIEMENT
Pour toute réservation à plus
de 45 jours du départ, un acompte de 40% du
montant total du voyage devra être réglé à LOANN
Voyages, par chèque, espèces ou virement
bancaire.
Pour les groupes, dès réception
de la liste définitive des participants et de
leur répartition dans les chambres, LOANN
Voyages édite une facture proforma
faisant apparaître l'acompte versé et
le montant restant dû.
Le paiement du solde, soit 60% du montant
total du voyage, devra être réglé au
plus tard 45 jours avant le départ.
En cas de réservation à moins
de 46 jours du départ, la totalité du
montant du voyage devra être réglé à LOANN
Voyages par chèque, espèces
ou virement bancaire.
ART.
3 TARIFS
Les tarifs sont communiqués
sous réserve de disponibilités et sous
réserve de modifications de la part de nos prestataires
et indépendantes de notre volonté.
Nos tarifs sont prévus pour
le nombre de participants figurant sur le contrat de
voyage liant LOANN Voyages et le client.
Pour un nombre de participants inférieur à celui
fixé par le contrat, les conditions techniques
de réalisation du voyage sont différentes.
La diminution du nombre de participants sera alors
considérée comme une annulation partielle.
(Les frais applicables qui en découlent sont
ceux stipulés à l'article FRAIS D'ANNULATION)
Conformément à la loi, LOANN
Voyages peut se trouver dans l'obligation
de modifier ses prix et se programmes pour tenir
compte : de la variation des taux de changes
appliqués au voyage, des variations du coût
des transport dû notamment à l'augmentation
du prix des carburants, de la variation du coût
des taxes et redevances afférentes aux prestations
fournies telles que taxes d'embarquement, de débarquement
ou de sécurité. Subissant ce coût
supplémentaire indépendamment de sa
volonté, LOANN Voyages est
autorisé, et se trouve de fait dans l'obligation
de le refacturer au client. Tout refus de la part
des clients restant inscrits de s'acquitter du nouveau
prix sera considéré comme une annulation
de la part du client, pour laquelle il sera fait
application des dispositions de l'article FRAIS D'ANNULATION.
Sauf indication contraire nos prix
ne comprennent pas : les assurances complémentaires à notre
responsabilité civile, les frais de traitement
de la demande et de délivrance des documents
d'identité, santé, douanes et visas ;
les taxes d'aéroport et de séjour sur
place, les repas aux escales en cours de transit, les
boissons, les pour boires, les frais de porteur et
dépenses personnelles ; les excursions
et visites facultatives.
Sauf spécification contraire,
les prix s'entendent par personne, sur la base d'un
forfait tel que défini dans le contrat de voyage
et ils sont calculés en fonction d'un nombre
de nuitées et non des journées entières.
Si en raison des horaires imposés par les transporteur
ou autre évènement extérieur à LOANN
Voyages, la première et/ou dernière
journée se trouvait écourtée par
quelque cause que ce soit, aucun remboursement et/ou
dédommagement ne pourra avoir lieu.
ART.
4 INFORMATIONS GENERALES
4.1 FORMALITES
LOANN Voyages délivre les informations
de formalités et de visas pour tous les ressortissants
français. Les personnes de nationalité étrangère
doivent s'informer des formalités administratives
et sanitaires (vaccins, etc.) auprès des ambassades
et consulats compétents.
Il appartient à chaque client
de vérifier que ses documents sont en conformité avec
les informations données par LOANN Voyages.
Il est vivement recommandé au
client de vérifier toutes les informations auprès
des autorités concernées. LOANN Voyages
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
de l'inobservation par le client des règlements
douaniers et sanitaires.
Un passager qui ne pourrait pas embarquer
sur un vol ou franchir une frontière faute de
présenter les documents exigés en règle
ne pourrait prétendre à aucun remboursement
de la part de LOANN Voyages.
4.2 SECURITE
LOANN Voyages vous conseille vivement
de consulter la fiche du Ministère des Affaires
Etrangères relative à la destination
de votre voyage sur le site Internet www.dfae.diplomatie.gouv.fr ou
e vous renseigner par téléphone au 01
43 17 94 93
ART.
5 MODIFICATIONS
Avant le départ : Les demandes
de modifications doivent être effectuées
par écrit. Aucune modification ne sera prise
en compte lorsqu'il s'agira de corrections portées
directement par le client
sur le contrat de voyage.
Aucune modification ne pourra être
effectuée à moins de 7 jours du départ.
Dans le cas de modifications ayant
répercussion sur le prix du séjour
En cours de voyage : le voyageur
ne peut, sauf accord préalable et écrit
de LOANN Voyages, modifier le déroulement
de son voyage. Les frais découlant de toute
modification non autorisée resteront entièrement à la
charge du voyageur, sans pouvoir prétendre au
remboursement des prestations dont il n'aurait pas
bénéficié du fait de ces modifications.
En tout état de cause, le voyageur ne pourra
prétendre à aucune indemnisation et/ou
dédommagement si la modification/annulation
du voyage intervient du fait de circonstance de force
majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des
voyageurs.
ART.6
ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE / FRAIS D'ANNULATION
L'existence de nombreux intermédiaires
(hôteliers, restaurateurs, transporteurs…) est
de délais de règlements imposés
par ceux-ci à LOANN Voyages justifient la perception
de frais d'annulation d'autant plus importants que
la date de départ est proche. Si le client se
trouve dans l'obligation d'annuler son voyage il devra
en informer par lettre recommandée avec accusé de
réception LOANN Voyages le
plus tôt possible : c'est en effet la date
d'accusé de réception de cette lettre
qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation
des frais d'annulation.
Jusqu'à 45 jours du départ :
l'acompte ne sera pas restitué au prorata du
nombre de participants annulant
Entre le 45 ème jour et le 31 ème
jour avant la date de départ : 60% du voyage
sera facturé par personne
Entre le 30 ème jour et le 21 ème
jour avant la date de départ : 80% du voyage
sera facturé par personne.
A partir du 20 ème jour avant
la date de départ, l'intégralité du
montant du voyage sera facturée.
Pour les voyages comportant un parcours
par avion ou bateau, les conditions susmentionnées
restent valables pour autant qu'elles ne soient pas
remplacées par celles des compagnies utilisées.
ART.7
VOL/DETERIORATION DU MATERIEL LORS D'UN VOYAGE
LOANN Voyages et ses prestataires déclinent
toute responsabilité en cas de vol ou détérioration
de matériel au cours des voyages. Chaque client
est responsable, à tout moment, de ses bagages,
affaires perso et matériels.
Inversement, LOANN Voyages ne peut être
tenu pour responsable du vol ou de la détérioration
de matériel du fait d'un de ses clients.
ART.8
MINEURS
Les demandes d'inscription concernant
les mineurs, après accord de LOANN Voyages,
devront être signées par le père,
la mère ou le tuteur légal et porter
la mention « accord du père, de la
mère, du tuteur ». Ils doivent être
en possession, en plus des pièces d'identité exigées
pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire
métropolitain. Enfin, il sera fait mention d'un
numéro de téléphone et d'une adresse
permettant à l'enfant ou au responsable d'établir
un contact direct. Les parents ou tuteurs légaux
sont responsables de tout fait ou accident dont le
mineur serait l'auteur ou la victime.
ART.9
ASSURANCES
Au moment de l'inscription, LOANN Voyages
vous offre la possibilité de souscrire des contrats
d'assurance, adaptés spécifiquement pour
nos voyages (assistance rapatriement, annulation, bagages,
interruption de séjour). Il appartient au client
de vérifier, en préalable à son
inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Aucune modification ne sera possible une fois souscrite l'assurance proposée
par LOANN Voyages.
ART.
10 TRANSPORTS
10.1 AERIENS
LOANN Voyages est soumis aux conditions
de la compagnie aérienne, rappelées au
verso du billet, y compris à propos de la responsabilité,
dont la mise en cause est réglée par
la Convention de Varsovie, applicable aux transports
aériens internationaux. Les horaires sont donnés à titre
indicatif, ainsi que les aéroports de départ
et d'arrivée et les types d'appareils. En cas
de retard d'un vol, le voyageur ne pourra prétendre à aucune
indemnité, notamment du fait de la modification
de la durée du voyage initialement prévu.
En cas d'excédent de voyage, le voyageur pourra
avoir à acquitter une taxe variable en fonction
de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait
refuser l'embarquement de ses excédents de bagages,
ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement
quelconque de la part de LOANN Voyages.
LOANN Voyages ne sera aucunement responsable en cas
d'acheminement tardif, de perte, de vol ou de détérioration
de bagages.
L'adhésion à l'un de
nos voyages, dont le transport est effectué sur « vol
spécial » (charter), nécessite
d'avoir pris connaissance des contraintes « contractuelles » liées
aux affrètements :
« la régulation des
capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler
ou reporter un voyage dans les 24h précédant
ou suivant la date prévue, et ce, avec un préavis
de deux jours ». Dans ces conditions, la
responsabilité de LOANN Voyages ne
saurait être engagée et aucune indemnisation
ne saurait être demandée par le client à titre
de compensation.
10.2 TRAIN
Les billets ne sont pas remboursables
après émission, que ce soit pour cause
de modification de date ou d'annulation de voyage.
10.3 HORAIRES
Les horaires des vols réguliers
ou spéciaux n'étant pas nécessairement
connus au moment de la signature du contrat de vente,
le départ et le retour peuvent alors être
aussi matinaux que tardifs.
Nous vous recommandons de ne pas considérer
votre jour de départ, ni de retour, comme un
jour « utile ». En aucun cas,
les frais liés à ces horaires de départ
et de retour ne pourront être pris en charge
par LOANN Voyages ou justifier une éventuelle
annulation du client ni un quelconque remboursement.
ART.11
DESCRIPTIFS HEBERGEMENTS
Ils sont établis avec soin et
régulièrement mis à jour. Ils
sont donnés au seul titre informatif et n'ont
pas de valeur contractuelle. Les classifications des
hébergements sont faites suivant les normes
locales.
ART.
12 RESPONSABILITE
Conformément à l'article
23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, LOANN
Voyages ne pourra être tenu pour responsable
des conséquences des évènements
suivants notamment :
 Perte
ou vols des billets d'avion (les compagnies aériennes
ne délivrant pas de duplicata), défaut
de présentation ou présentation de documents
d'identité et/ou sanitaires périmés
ou d'une durée de validité insuffisante
(carte d'identité, passeport, visas, certificat
de vaccination…) ou non conformes aux indications figurant
sur le bulletin d'inscription, au poste de police de
douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut
d'enregistrement, il sera retenu 100% du montant total
du voyage.
Défaut
d'enregistrement du client au lieu et à l'heure
de commencement du voyage ou du séjour ;
vols ou détériorations d'objets personnels.
Nous conseillons aux voyageurs de ne pas emporter des
objets de valeur et/ou de les garder en permanence
sous leur surveillance directe.
Incidents
ou évènements imprévisibles ou
insurmontables intervenant avant ou pendant le voyages
tels que : guerres, troubles politiques, grèves
extérieurs à LOANN Voyages, incidents
techniques extérieurs LOANN Voyages, encombrement
de l'espace aérien, intempéries, retards
(notamment pour raisons de sécurité),
pannes, pertes ou vols de bagages ou d'autres effets.
Le
ou les retards subis ayant pour origine les cas visés
ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire
qui en découleraient éventuellement ne
pourront entraîner aucune indemnisation à quelque
titre que ce soit, notamment du fait de la modification
de la durée du programme initialement prévu
ou de retard à une correspondance. Les éventuels
frais additionnels liés à une perturbation
(taxe, hôtel, parking…) resteront à la
charge du client.
Annulation
imposée par des circonstances ayant un caractère
de force majeure et/ou pour des raisons liées à la
sécurité des clients et/ou sur injonction
d'une autorité administrative. En vertu des
conditions du contrat de transport des compagnies aériennes
régies par la convention de Varsovie, nous vous
recommandons particulièrement de prévoir
des délais suffisants si vous utilisez un pré-acheminement
SNCF ou aérien. En effet, les tarifs spéciaux
n'autorisent pas de changement et ne seront en aucun
cas remboursables en cas de retard de la compagnie
ou de modification d'heure de décollage et de
report ou d'annulation de votre voyage.
ART.
13 JOURNEES ET WEEK-ENDS SPORTIFS (SKI, EAUX VIVES…)
OU AUTRES
L'agence LOANN Voyages est
dégagée de toute responsabilité lorsque
l'annulation ou la modification essentielle du voyage
sont imputables à un cas de force majeure ou à des
circonstances anormales (grèves, catastrophes
naturelles, ralentissement du trafic routier, conditions
météorologiques, fermeture des routes
d'accès aux stations…).
ART.
14 RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être
formulée dans un délai de sept jours
suivant le voyage et ce, par lettre recommandée
avec accusé de réception à LOANN
Voyages, accompagnée de pièces
justificatives.
Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée
de l'enquête auprès de nos prestataires.
ART.
15 ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS
Nous pouvons être exceptionnellement
contraints d'annuler un départ si le nombre
de participants inscrits est inférieur au minimum
prévu. Cette décision vous sera communiquée
au plus tard 21 jours avant la date de départ
(le mercredi précédant la sortie, pour
les sorties à la journée) initialement
prévue. Cette disposition impliquerait, bien
sûr, à votre choix, la formalisation d'un
avoir pour un prochain voyage ou le remboursement intégral
des sommes que vous auriez versées. Nous nous
efforcerions également de vous proposer un choix
de voyages équivalents.
ART.16
TRIBUNAL COMPETENT
En cas de contestation ou de litige,
seuls les tribunaux de Grenoble seront compétents.
LOANN VOYAGES
8, avenue Joliot Curie 38760
VARCES
Tel : 04
76 28 42 63
Fax : 04
76 43 26 07
www.loannvoyages.com
info@loannvoyages.com
S.A.R.L. au capital de 7000 €
Membre
de l'APS
Garantie financière :
APS (Association Professionnelle de Solidarité du
tourisme)à hauteur de 100 000 €
Licence voyages n° LI 038 06 0004
Responsabilité civile et professionnelle :
GAN Assurances
Code APE : 633Z Agence de Voyages
> Télécharger
les conditions générales de vente
|
